Dans le cadre de la mission qu’ils se sont vus confiés par le Premier ministre sur l’inflation normative qui impacte la vie des collectivités territoriales, Jean-Claude Boulard et Alain Lambert devront rendre leur rapport au Premier ministre le 15 mars 2013.
Voici donc un site réservé aux élus locaux sur lequel ils peuvent faire part des exemples de normes qui posent des difficultés en matière de coût ou de mise en œuvre.
Mission de lutte contre l'inflation normative
Alain LAMBERT & Jean-Claude BOULARD