Séances de la Commission Consultative d’évaluation des normes
Date de la réunion de la CCEN Réception des dossiers
10 janvier 2013
7 février 2013
7 mars 2013
4 avril 2013
2 mai 2013
6 juin 2013
4 juillet 2013
25 juillet 2013
du 5 novembre au 6 décembre
du 7 décembre au 10 janvier
du 11 janvier au 7 février
du 8 février au 7 mars
du 8 mars au 4 avril
du 5 avril au 2 mai
du 3 mai au 6 juin
du 7 juin au 4 juillet
Dans le cadre de la mission qu’ils se sont vus confiés par le Premier ministre sur l’inflation normative qui impacte la vie des collectivités territoriales, Jean-Claude Boulard et Alain Lambert devront rendre leur rapport au Premier ministre le 15 mars 2013.
Voici donc un site réservé aux élus locaux sur lequel ils peuvent faire part des exemples de normes qui posent des difficultés en matière de coût ou de mise en œuvre.
Mission de lutte contre l'inflation normative
Alain LAMBERT & Jean-Claude BOULARD
